1, rue de la Messagerie CS51079

97404 Sain-Denis Cédex Contrôle des disconnecteurs sur les sites :

DRFIP – DOUANE – Rectorat

Bâtiments de la Gendarmerie / Police Nationale et Préfecture

2014 – 2015 – 2016

(Marchés publics et accords-cadres / Déclarations de sous-traitance le 27/03/2014   CRETE D’OR

4, Avenue Michel Debré – ZI Les Sables

97427 L’Etang-Salé Contrôle disconnecteur BA DN 4’’

Contrôle disconnecteur BA DN 3’’   BOULANGERIE YONG

ZI Les Sables – Rue de la Boulangerie BP 907

97427 ETANG-SALE Les Hauts Contrôle disconnecteur BA DN 3’’

Contrôle disconnecteur BA DN 1 ½ ’’   COGEDAL

ZI n° 2 – BP 188 – 97455 SAINT-PIERRE Cédex Contrôle disconnecteur BA DN 1 ½ ‘’

COLGATE

PALMOLIVE

SOCIETE INDUSTRIELLE DE BOURBONZI n° 1 – BP 126 – Voie Liaison Portuaire97423 LE PORT Cédex Contrôle disconnecteur BA DN 3/4

Contrôle disconnecteur BA DN 3/4

Contrôle disconnecteur BA inox DN 1’’   CIRAD

Station de La Bretagne – BP 20

97408 Saint-Denis Messagerie Cedex 9 Réunion Contrat contrôle et maintenance disconnecteur  

ALBIOMA

RN1 – LE GOL

97450 SAINT-LOUIS

Contrat :

CTG / SP2OI 01/01/2013

    DANONE

Le Port  

Contrôle disconnecteur BA  DN 3/4

  ENTREPRISE Adresse Mission    

ZI n°1 – BP 60077

97823 LE PORT Cédex

  Contrôle disconnecteur BA DN ¾   Divers Agence “Volet 1” – Déclaration d’intention pose

“Volet 2” – Mise en service de disconnecteur BA   Pierrefonds 60 rte Entre Deux 97410 SAINT PIERRE Contrôle disconnecteur BA :

–       Déchèterie de Saint-Pierre

–       Déchèterie de Petite-Ile

–       Déchèterie de Cilaos

–       Déchèterie de L’Etang-Salé

–       Centre de Tri de Pierrefonds    

Société Réunionnaise de Produits Pétroliers

ZI N°1 – BP 2015 – 97824 LE PORT CEDEX

1 – Audit des disconnecteurs des stations services SRPP

2 – Mise en conformité de divers sites

3 – Contrôle réglementaire annuel des stations de la SRPP   Toutes les stations

 ELF de l’ile

(Contrat tri-annuel renouvelable)  

“Volet 1” – Déclaration d’intention pose

“Volet 2” – Mise en service

“Volet 3” – Contrôle et maintenance

    Toutes les stations

SHELL de l’île

(Contrat tri-annuel renouvelable) “Volet 1” – Déclaration d’intention pose

“Volet 2” – Mise en service

“Volet 3” – Contrôle et maintenance

Clinique DURIEUX CLINIQUE Durieux Alimentation générale HEMODIALYSE Durieux

100, rue de France- ZAC Paul Badré
97430 Tampon  

Contrôle disconnecteur BA DN ¾  – CD

Contrôle disconnecteur BA DN ¾ – HD

Contrôle disconnecteur BA DN 2’’1/2

Contrôle disconnecteur BA DN 1’’1/2 – A

Contrôle disconnecteur BA DN 1’’1/2 – B

SEBV Société des Eaux de Basse Vallée – Groupe CILAM

N° 1, rue Quai Gabriel – Le Baril

97442 SAINT-PHILIPPE

Mise en conformité installation

    Secteur St-Paul

(Transmission des coordonnées de SP2OI pour installation disconnecteur BA sur réseau d’eau compteur vert)  

“Volet 1” – Déclaration d’intention pose

“Volet 2” – Mise en service de disconnecteur BA

  ENTREPRISE Adresse Mission  

CONTRAT PARTENARIAT

COFELY AXIMA / SP2OI Agence de la REUNION

4, allée des Topazes
97400 SAINT DENIS – LA REUNION Controle disconnecteur des installations Groupe Froid gérer par COFELY AXIMA

Liste non exhaustive :

– LYCEE ST-PAUL IV

– DDTE

– ASFA

– MRST

D’UN DISCONNECTEUR A ZONE DE PRESSION REDUITE

CONTROLABLE TYPE BA

Les disconnecteurs à zone de pression réduite contrôlable doivent être obligatoirement équipés de certains accessoires

EN AMONT : d’une vanne d’arrêt manuelle et d’un filtre avec robinet de rinçage

EN AVAL : d’une vanne d’arrêt manuelle

PRÉCAUTIONS :

Si un piquage doit être réalisé à l’amont presque immédiat du disconnecteur, prévoir un clapet de non-retour entre le piquage et le disconnecteur.

Un Conseiller et le représentant de l’unité de travail et un groupe de salariés de l’établissement définissent les « salariés exposés à des risques unités de travail »,  (exemple : les administratifs, les chauffeurs/livreurs, les manutentionnaires…) salariés pour lesquels seront évalués les risques professionnels.        

• Le Conseiller se rend sur site. Il visite les lieux de travail et organise des réunions dans lesquelles il rencontre des représentants de chaque unité de travail. Grâce à une méthode adaptée à l’activité de l’entreprise, ils identifient et évaluent ensemble les risques professionnels. Des mesures de prévention sont recherchées pour éliminer ou atténuer les situations les plus dangereuses.

 la démarche de prévention peut se dérouler en 5 grandes étapes, qui  consistent successivement à :

Les situations dangereuses seront hiérarchisées afin d’organiser les actions de prévention à mettre en œuvre.

Le Document Unique n’est pas une simple obligation règlementaire. Il doit contribuer à initier la démarche générale de prévention afin de diminuer les risques constatés.

Le Conseillé rédige le document     Le Document Unique n’est pas une Unique selon les résultats des         simple obligation règlementaire. Il doit évaluations     et            l’envoie au           contribuer              à             initier      la            démarche dirigeant (sous format papier).     générale de prévention afin de diminuer        les risques constatés.

Cette obligation apporte de multiples avantages. Cette évaluation  traduit une prise de conscience, et un souci de transparence. En effet, ce document permet de combattre les risques à la source en prenant des mesures de protection collective appropriées vis-à-vis des employés, en remplaçant ce qui est dangereux .De plus, on adapte le travail à l’homme, en particulier lors de la conception des postes de travail, du choix des équipements, des méthodes de travail et de production afin de préserver  la santé de ses employés.

SP2OI vous propose un accompagnement par des professionnels pour rédiger le Document Unique,identifier et évaluer les risques auxquels sont exposés vos salariés, et rechercher des mesures de prévention.

Article L.4121 du Code du Travail

L’employeur doit prendre toutes « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Ces mesures comprennent entre autres l’obligation d’évaluer les risques auxquels sont exposés les salariés (L4121-2).

Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 :

Précise ces obligations et impose la création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. « L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs (…). Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.

La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision  d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail…»

Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de cette évaluation des risques est puni d’une amende de 1 500 euros et de 3 000 euros en cas de récidive.

Article L.4744-2 – Le fait pour un maître d’ouvrage de ne pas adresser à l’autorité administrative la déclaration préalable prévue à l’Article L4532-1 est puni d’une amende de 4 500 €.
Article L.4744-4 – Est puni d’une amende de 9 000 € le fait pour un maître d’ouvrage :
1° De ne pas désigner de coordonnateur en matière de sécurité et de santé, en méconnaissance de l’Article L4532-4, ou de ne pas assurer au coordonnateur l’autorité et les moyens indispensables à l’exercice de sa mission, en méconnaissance de l’Article L4532-5 ;
2° De désigner un coordonnateur ne répondant pas à des conditions définies par décret pris en application de l’Article L4532-18 ;
3° De ne pas faire établir le plan général de coordination prévu à l’Article L4532-8 ;
4° De ne pas faire constituer le dossier des interventions ultérieures sur l’ouvrage prévu à l’Article L4532-16 ;
La récidive est punie d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 €. La juridiction peut, en outre, prononcer les peines prévues à l’Article L4741-5.
Article L.4744-5 – Le fait pour l’entrepreneur de ne pas remettre au maître d’ouvrage ou au coordonnateur le plan particulier de sécurité et de protection de la santé des travailleurs prévu à l’Article L4532-9 est puni d’une amende de 9 000 €.
La récidive est punie d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 €. La juridiction peut, en outre, prononcer les peines prévues à l’Article L4741-5.

En cas de récidive, le Maître d’Ouvrage sont punis d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15000 € ou de l’une de ces deux peines seulement ; le tribunal peut, en outre, prononcer les peines prévues à l’article L. 263-6.

LES SEUILS D’APPLICATION D’UNE MISSION CSPS
OPÉRATION DE CATÉGORIE 3
Dès que deux entreprises interviennent sur la même opération
OPÉRATION DE CATÉGORIE 2
– Volume de l’opération supérieur à 500 HxJ (ex : 5 à 6 salariés sur un chantier de 4 mois)
– Ou, délai supérieur à 30 j et effectif supérieur à 20 Hommes à un moment quelconque
OPÉRATION DE CATÉGORIE 1
Volume de l’opération supérieur à 10 000 H x J
– et plus de 10 entreprises pour chantier bâtiment
– et plus de 5 entreprises pour chantier génie civil

PRINCIPALES OBLIGATIONS DU COORDONNATEUR SPS
Suivant le type d’opération (Catégorie 1, 2 et 3)
• Avoir un CSPS Certifié (attestation de compétence) par un organisme agrée
• Veille à l’application des principes généraux de prévention
• Définit les sujétions afférentes à la mise en place et à l’utilisation des protections
collectives, des appareils de levage, des accès, des installations générales…
• Assure le passage des consignes au coordonnateur appelé à lui succéder
• Ouvre et tient à jour le Registre Journal (mémoire du chantier)
• Élabore le projet de règlement du CISSCT (opération de Catégorie 1)
• Élabore et complète le PGC
• Effectue l’Inspection Commune avec le chef d’établissement en site occupé
• Effectue l’IC avec chaque entreprise préalablement à la remise du PPSPS
– Établit le compte-rendu, co-signé et le porte au RJ
• Prend les dispositions pour que seules les personnes autorisées puissent
accéder au chantier: concertation avec MO
• Harmonise les PPSPS et les intègre dans le PGC
• Veille à l’application des mesures de coordination et notamment, la coordination
des activités simultanées ou successives, les modalités d’utilisation en commun
des installations, matériels et circulations, l’information mutuelle et l’échange de
consignes entre les entreprises.
• Constitue et compléter le Dossier d’Intervention Ultérieur de l’Opération (DIUO)
• Préside le CISSCT (opération de Catégorie 1)
• Remet avec procès verbal le DIUO au Maître d’Ouvrage
• Conserve 5 ans le RJ