La réglementation sanitaire impose un contrôle annuel et /ou semestriel des disconnecteurs d’eau contrôlable. Cette obligation concerne toutes les installations branchées au réseau d’eau potable et dont l’utilisation peut provoquer une pollution par retour des eaux contaminées dans le réseau. Pour toute installation d’un disconnecteur la réglementation impose une procédure de déclaration de manière à informer le centre sanitaire responsable du secteur.

Le coordonnateur SPS (coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, ou CSPS) intervient sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil lorsque qu’officient plusieurs entrepreneurs ou travailleurs indépendants. Le coordonnateur SPS doit prévenir les risques issus de leur coactivité et prévoir l’utilisation de moyens communs sur le chantier concerné. Par ailleurs il doit prévoir les mesures de sécurité qui seront nécessaires après la livraison de l’ouvrage, lors de son exploitation.