Evaluer les risques professionnels est une obligation de l’employeur dans les entreprises comprenant au moins deux personnes (un salarié et un gérant) et quels que soient le secteur d’activité. Se conformer à toutes les obligations règlementaires est une tâche difficile, bien souvent négligée par manque de temps, d’information et de savoir-faire.

 

SP2OI vous propose un accompagnement par des professionnels pour rédiger le Document Unique,identifier et évaluer les risques auxquels sont exposés vos salariés, et rechercher des mesures de prévention.

Article L.4121 du Code du Travail

L’employeur doit prendre toutes « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Ces mesures comprennent entre autres l’obligation d’évaluer les risques auxquels sont exposés les salariés (L4121-2).

Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 :

Précise ces obligations et impose la création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. « L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs (…). Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.

La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision  d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail…»

Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de cette évaluation des risques est puni d’une amende de 1 500 euros et de 3 000 euros en cas de récidive.